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Publié : 9 septembre 2010

Médicaments à l’école

Mesdames, Messieurs les Directeurs, Suite à la question qui m’a été posée lors de la réunion directeurs, suite à l’interrogation de certains collègues enseignants concernant l’administration de médicaments sur le temps scolaire, je vous prie de bien vouloir vous référer aux extraits de la lettre ministérielle du 10 janvier 1992 mentionnés ci-dessous. Ces extraits sont en italique. Deux cas sont à considérer : Un élève est malade temporairement et doit prendre un traitement courant, c’est l’enseignant qui choisit ou non d’accepter d’administrer le médicament, il n’y a pas d’obligation. Un élève relève d’une longue maladie auquel cas un PAI est obligatoire, celui-ci définit de manière précise les modalités de traitement de la maladie à l’école, l’enseignant doit s’y conformer. Réponse d’un point de vue général "Vous avez bien voulu me demander mon avis sur les problèmes de responsabilité et de compétence que pose l’administration de traitements médicaux prescrits aux enfants pendant le temps de leur présence à l’école. L’étude de ces situations me conduit à vous apporter les précisions suivantes, qui viennent compléter mon courrier du 6 août 1991. D’une manière générale, il me paraît opportun de rappeler que pour tout ce qui concerne les problèmes de santé des élèves et notamment dans le cas de traitement dispensé à l’école, il convient de prendre l’attache du médecin scolaire. J’ajoute en outre que l’ordonnance du médecin traitant et le matériel indispensable ainsi que la demande des parents assortie de leur autorisation sont les préalables nécessaires. Je vous précise par ailleurs qu’en matière de responsabilité, l’article 2 de la loi du 5 avril 1937 dispose que " dans tous les cas où la responsabilité des membres de l’enseignement public est engagée à la suite ou à l’occasion d’un fait dommageable commis, soit par les enfants ou jeunes gens qui leur sont confiés en raison de leurs fonctions, soit à ces enfants ou jeunes gens dans les mêmes conditions, la responsabilité de l’État sera substituée à celle desdits membres de l’enseignement qui ne pourront jamais être mis en cause devant les tribunaux civils par la victime ou ses représentants ". En raison du caractère très général de ces dispositions, il est permis de penser, sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux, que ce régime particulier de substitution de responsabilité, serait également applicable dans l’hypothèse où l’erreur commise par un instituteur dans la posologie d’un médicament provoquerait un accident. Point particulier pour la prise de médicaments concernant un traitement courant "J’ajoute que la décision d’administrer un traitement médical à un enfant scolarisé est laissée à l’appréciation de l’enseignant ou du chef d’établissement. Il ne s’agit en aucun cas d’une obligation résultant d’une disposition réglementaire." Réponse concernant des maladies spécifiques : "S’agissant plus particulièrement de la question concernant la pratique de l’injection rectale de Valium pour l’enfant atteint d’une forme d’épilepsie, il ne me paraît pas souhaitable, sauf à titre tout à fait exceptionnel et en accord avec les parents et le médecin de l’éducation nationale, que l’enseignant ait la responsabilité d’administrer ce genre de traitement. En cas de crise, il lui appartient, en revanche, de faire appel aux services médicaux d’urgence (n° de téléphone : 15 par exemple). Il en va de même pour l’enfant diabétique scolarisé à l’école B… du Havre. Vous trouverez ci-joint, pour information, copie de la lettre concernant cette affaire que l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale de la Seine-Maritime a adressée à la directrice d’école. Pour ce qui concerne l’accueil d’une enfant séropositive, et afin d’éviter la divulgation d’informations relatives à sa situation particulière, il convient de s’en tenir à l’obligation de discrétion professionnelle à laquelle sont soumis les enseignants au regard de la protection des enfants. Il importe également d’obtenir de l’ensemble des personnels de l’école la plus grande discrétion pour tout ce qui touche à la vie des enfants dans l’institution. À l’occasion de ce courrier, je ne puis que vous rappeler l’intérêt que j’attache à la sensibilisation des enseignants aux notions de secourisme dans le cadre de leur formation initiale et continue". Extrait de la lettre concernant l’élève diabétique "J’ai l’honneur de vous faire connaître qu’il ne relève pas de votre compétence de pratiquer des injections intramusculaires. Toutefois, en cas d’urgence, il vous appartient de prévenir immédiatement les parents et de faire appel aux services médicaux d’urgence. Dans cette optique, il pourrait être envisagé que la famille vous remette les médicaments prescrits par le médecin qui suit l’enfant." Espérant avoir répondu à vos interrogations, je vous prie d’agréer, Mesdames Messieurs, mes sincères salutations. L’IEN Daniel BREQUIGNY