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Publié : 17 février 2011

Mesures à prendre en cas d’accident scolaire


Je vous rappelle que tout accident causé ou subi par un élève confié à un membre de l’enseignement public, alors qu’il se trouve sous la surveillance de ce dernier est susceptible d’entrainer la responsabilité de l’État. J’attire donc votre attention sur la permanence de ce risque qu’il conviendra de prévenir en proscrivant tous jeux dangereux et en assurant une surveillance de tous les instants. Je vous précise qu’en cas d’accident la responsabilité pénale du maître de la classe de l’élève, du maître de service, du directeur d’école peut être engagée et qu’il y a actuellement de plus en plus de recours de la part des familles. Vous veillerez par exemple à respecter les horaires des récréations et les directeurs s’assureront que les modalités de surveillance et le nombre de maîtres de service permettent d’assurer une surveillance efficace de tous les élèves et de tous les lieux. La sécurité des élèves doit être la préoccupation de toute la communauté éducative. Chaque fois qu’il y a un accident scolaire dans une école vous devez vous référer à • La circulaire " Accident scolaire - Premier degré" que vous trouverez sur le site de l’inspection académique à la rubrique " vie de l’élève – Les accidents scolaires : premier degré " [http://www.ia76.ac-rouen.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1260747745620->http://www.ia76.ac-rouen.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1260747745620] • Consulter la déclaration d’accident scolaire (mise à jour à la date du 20 septembre 2007) Site de l’Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur [http://www.ia76.ac-rouen.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1260747745622->http://www.ia76.ac-rouen.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1260747745622] Vous devez impérativement et dans les plus brefs délais compléter • L’imprimé "Déclaration d’accident scolaire - Premier degré" ( à adresser à l’inspection de la circonscription dûment complété : plan, déclaration des témoins, signatures) [http://www.ia76.ac-rouen.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1260747745621->http://www.ia76.ac-rouen.fr/servlet/com.univ.collaboratif.utils.LectureFichiergw?ID_FICHIER=1260747745621] • Compléter la base de données BAOBAC - BAse d’OBservation des ACcidents scolaires et universitaires. (Observatoire National de la Sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur). [http://enquetes.orion.education.fr/bases-acad/DERNbaobac.nsf/Interviews/primaire->http://enquetes.orion.education.fr/bases-acad/DERNbaobac.nsf/Interviews/primaire] L’Inspecteur de l’Education Nationale Daniel BREQUIGNY